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M-35.1, r. 40 - Règlement sur la division en groupe des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Lorsque le producteur n’est pas domicilié à l’intérieur des limites du territoire desservi par le Syndicat, il est rattaché au groupe à l’intérieur des limites duquel il possède des terrains boisés de la plus importante superficie.
Décision 4044, a. 4.
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